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 Certificat vétérinaire de bonne santé

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Nombre de messages : 768
Date d'inscription : 16/07/2007

MessageSujet: Certificat vétérinaire de bonne santé   Sam 21 Fév - 17:13

Contrairement à ce qui avait été dit sur de nombreux sites, dont celui du club « officiel » de la race (qui heureusement vient enfin de corriger son erreur), le certificat vétérinaire de bonne santé n’est obligatoire que pour les ventes faites par des PARTICULIERS.
Ce certificat, datant de moins de 5 jours, est obligatoire pour toute cession faite par une personne AUTRE que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6 . C’est à dire AUTRE que les éleveurs déclarés (SIRET , déclaration à la préfecture) et ayant le Certificat de Capacité.
Cela signifie donc que la plus grande partie des personnes indiquées sur le site de ce Club « officiel » en tant qu’éleveurs étant en fait composée de particuliers doit fournir ce certificat lors de la vente d’un chiot.
Les ÉLEVEURS présents sur Nizinny-Online ne sont évidemment pas tenus à cette obligation.

Ce qui est inimaginable c’est que sur le net de très nombreux sites ont fait des déclarations péremptoires selon lesquelles toutes les cessions étaient soumises à cette obligation et que cela était nouveau alors que cette disposition existe depuis des années (pour les particuliers!).L’un de ces sites s’appuyait même sur les affirmations d’un comportementaliste (!) pour expliquer ces « nouveaux » textes!

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